Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (Boutique en ligne UE)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les achats effectués via cette boutique en ligne. En passant une commande sur ce site, le client accepte les présentes conditions.
2. Produits
Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des descriptions, images et prix des produits. Toutefois, de légères différences ou erreurs peuvent survenir.
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer certains produits à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA lorsqu’elle est applicable conformément à la réglementation de l’Union européenne.
Les frais de livraison sont calculés séparément et affichés lors du processus de commande avant la confirmation du paiement.
4. Commandes
Une fois la commande passée, le client reçoit un e-mail de confirmation.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur de prix, de problème de stock ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site.
Le paiement doit être effectué intégralement avant l’expédition de la commande.
Toutes les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont traitées dans les délais indiqués dans notre Politique d’expédition.
Les délais de livraison estimés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en raison de facteurs externes indépendants de notre volonté.
7. Droit de rétractation (consommateurs de l’UE)
Conformément à la législation européenne relative à la protection des consommateurs, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter avant l’expiration du délai de rétractation.
Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente.
Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
8. Retours et remboursements
Si un produit arrive endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après la livraison.
Les remboursements approuvés seront effectués via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de refuser les retours qui ne respectent pas nos conditions de retour.
9. Garantie
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit applicable de l’Union européenne, notamment les garanties relatives à la conformité des produits et aux vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.
10. Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, pertes de bénéfices, retards ou défaillances résultant d’événements indépendants de notre volonté raisonnable.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux dispositions applicables du RGPD.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les images, textes, logos et graphiques, reste la propriété de l’entreprise et ne peut être copié ou utilisé sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois du pays dans lequel l’entreprise est enregistrée, tout en respectant les droits impératifs des consommateurs applicables au sein de l’Union européenne.
14. Informations de contact
Pour toute question concernant les commandes, les retours ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
Nom de l’entreprise : ZERO TRACE
E-mail : momobarbe2013@gmail.com
Adresse : 11 Rue Simone Veil, 93140 Bondy, France